LINK - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 01/06/2021.

Merci de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent l’utilisation du logiciel « Link » et des services associés. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits juridiques, recours et obligations que tout utilisateur s’engage à respecter. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, l’accès et l’usage du logiciel lui seront alors interdits ou suspendus.

OBJET

Les présentes Conditions Générales sont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du logiciel « Link » et les conditions d’utilisation du logiciel par l’utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du logiciel « Link » suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le site et l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, l’accès et l’usage du logiciel lui seront alors interdits ou suspendus.

Le logiciel et les services constituent une plateforme en ligne sur laquelle les Prestataires (définis ci-dessous) peuvent créer et signer des contrats avec des Occupants (définis ci-dessous), produire et envoyer des factures, et un ensemble d’autres services permettant la gestion d’espaces de bureaux.

MENTIONS LÉGALES

Le Site Link est édité par :

SAS Bureaux A Partager (BAP), 21 place de la République 75003 Paris (ci-après désigné « L’éditeur de logiciel »)
RCS de Paris : 789 597 317
Capital social : 16.777,00€
Directeur de la publication : Clément Alteresco
Contact : contact@espace.link
Téléphone : 09 72 36 58 22
Hébergement et infogérance:

La partie contractualisation et facturation du logiciel est hébergée par la société ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904, représentée par :
- - Cyril Poidatz
- - Arnaud Brindejonc de Bermingham
- Contact: ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
La partie communautaire est hébergée sur Google Cloud Platform et par la société GOOGLE FRANCE, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 7 500,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 443 061 841. Contact : GOOGLE FRANCE, 8 RUE DE LONDRES 75009 PARIS

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

En tant qu’utilisateur du logiciel SAAS, vous devez lire attentivement les présentes dispositions et l’accès au Site vaudra acceptation de celles-ci.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE LINK

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site et des services qui y sont associés, mis à disposition par L’éditeur de logiciel (ci-après désigné le « Service »).

Article 1 - Objet du Service

Le Service proposé permet à ces utilisateurs de gérer depuis cette plateforme leurs contrats de prestation de services, la facturation et le paiement des factures y étant associés. Ce Service permet également de gérer la communauté formée par les entreprises et leurs collaborateurs, en concourant à la mise en place d’un fil d’actualité, d’un trombinoscope, à la gestion des salles de réunions, au règlement intérieur et autres modules communautaires qui seront régulièrement édités.

Toute utilisation du Service suppose que l'utilisateur, personne physique ou morale (ci-après désigné « Utilisateur »), s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après « Conditions d'utilisation »).

L’éditeur de logiciel s’engage à fournir le Service conformément aux obligations prévues dans les présentes Conditions d’utilisation.

Article 2 - Conditions d'accès au Service

Le Service est réservé au bénéfice exclusif des Utilisateurs, disposant d’un compte actif. Un compte utilisateur peut être créé de trois façons différentes : (i) soit après avoir demandé un compte Link, (ii) soit après avoir été invité à signer un contrat en ligne, (iii) soit avoir été invité par un utilisateur déjà présent sur la plateforme.

L’activation de ce compte se fera de façon automatique après acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour l'activation d'un compte Prestataire, l'acceptation de Conditions Particulières d’Utilisation sera demandée en plus de l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 3- Accès au Service

3.1 Moyens techniques

L’accès au Service se fait via l’utilisation d’Internet présentant des degrés de compatibilité et de sécurité nécessaire au dit accès.

À ce titre et en tant qu'Utilisateur du site, vous reconnaissez :

disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Service, dont l’une des 2 dernières versions des navigateurs suivants (Chrome, Safari, Firefox),
avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement
avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications ; et que pour des raisons de maintenance, L’éditeur de logiciel pourra interrompre l'accès au logiciel SAAS Link et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

L’éditeur de logiciel ne saurait par ailleurs être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le site et/ou les informations contenues par celui-ci.

3.2 Inscription

L’inscription au service Link peut se faire de 2 façons :

En demandant un accès Link à contact@espace.link. Les informations suivantes pourront être demandées pour l’ouverture d’un compte : types d’organisation, nom de l’organisation, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et mot de passe choisi.
En se faisant inviter par un autre utilisateur ayant la capacité de le faire.

L’inscription et la création du compte seront validées une fois que l’Utilisateur aura accepté les présentes Conditions Particulières d’Utilisation du service.

3.3 Assistance technique

L’éditeur de logiciel met à disposition de l’Utilisateur un service d’assistance technique selon les modalités suivantes, en écrivant à l’adresse mail contact@espace.link du lundi au vendredi de 9h à 18h sous deux jours ouvrés.

Les conseillers de Link sont disponibles pour répondre aux questions de l’Utilisateur et le guider dans l’utilisation du Service à l’adresse email suivante contact@espace.link du lundi au vendredi de 9h à 18h sous deux jours ouvrés.

Article 4 - Codes et Sécurité

4.1 Codes Personnels

L’accès au Service n’est possible qu’au moyen de codes composés de :

un Identifiant correspondant à l’adresse email de l’Utilisateur,
un Mot de passe de six caractères minimum. En cas de création de compte via un conseiller Link un "Mot de passe" sera généré. L’utilisateur est seul responsable de le modifier ou non à sa première connexion. En cas d’invitation sur la plateforme, un mot de passe par défaut sera généré et communiqué à l’Utilisateur par email. A tout moment, l’Utilisateur peut modifier son mot de passe en cliquant sur « Mot de passe » dans la section profil de l’Utilisateur sur la plateforme. En cas d’oubli, l’Utilisateur pourra générer un nouveau mot de passe en cliquant sur « Mot de passe oublié ». Un email lui sera envoyé avec un lien lui permettant de générer un nouveau mot de passe.

4.2 Sécurité

Les codes personnels prévus au 4.1 sont strictement confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les tenir secrets et s’interdit de les communiquer à quiconque. L’Utilisateur est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de ses codes et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation et/ou de leur utilisation par des tiers.

Il appartient notamment à l’Utilisateur de s’assurer que la conservation et la saisie de ses codes personnels soient effectuées dans des conditions parfaites de sécurité et de confidentialité.

Article 5 - Modalités d’utilisation du Service

À travers le Service, les Utilisateurs disposent des fonctionnalités suivantes :

Contrats en ligne

Rédaction assistée de contrats par un Prestataire à partir d’un formulaire, Signature numérique d’un contrat entre un Occupant et un Prestataire, Création d’avenant au contrat,
Dépôt du préavis,
Résiliation de contrat.

Facturation

Edition de factures mensuelles pour le compte du Prestataire,
Edition de factures ponctuelles pour le compte du Prestataire,
Reversement au Prestataire des sommes correspondantes aux services rendus.

Option prélèvement des facture

Paiement par l’Occupant des services rendus par le Prestataire via CB ou Prélèvement SEPA,
Suivi des paiements des factures,
Suivi des dépôts de garantie.

Gestion de la communauté de l’espace

Fil d’actualité
Trombinoscope,
Règlement intérieur des bureaux modifiables,
Planning des salles de réunion,
Etc.

Cette liste de services est non exhaustive. La plateforme Link a vocation à s’améliorer continuellement.

5.1 Gestion des contrats

5.1.1 Authenticité des parties

L’éditeur de logiciel vérifie chaque compte crée par un Prestataire en demandant : Kbis, carte d’identité du représentant légal et d’autres documents si nécessaire. En revanche, L’éditeur de logiciel exclut toute responsabilité quant à l’authenticité des personnes physique ou morales choisi par le Prestataire, c’est au Prestataire de vérifier l’identité de ses Occupants.

5.1.2. Conditions contractuelles

Lors de la signature d’un Contrat, le Prestataire crée à partir d’un formulaire l’ensemble des conditions contractuelles liées aux services qu’il propose. Il pourra ainsi modifier à sa guise les conditions particulières (formulaire guidé) et les conditions générales (texte libre).

L’éditeur de logiciel ne pourra jamais être tenu responsable des conditions particulières ou générales choisies par le Prestataire. Le Prestataire est libre de rédiger ses propres conditions contractuelles avec ses Occupants.

D’autre part, L’éditeur de logiciel n’exerce aucun contrôle concernant le comportement des Prestataires ainsi que des Occupants durant la vie des contrats signés. Ainsi, L’éditeur de logiciel ne pourra jamais être tenu responsable de l’agissement d’un Prestataire ou d’un Occupant.

Enfin, tout contrat signé entre Prestataire et Occupant se fait de manière consentie, L’éditeur de logiciel n’est en aucun cas responsable des accords passés entre Occupants et Prestataires.

5.1.3. Signature électronique

La signature du contrat se fait en ligne via la plateforme Link.

C’est au Prestataire de proposer un contrat à l’Occupant. L’Occupant sera alors notifié de la proposition de contrat par email. L’Occupant est libre d’accepter ou de refuser les termes du contrat proposés par le Prestataire.

Une fois que l’Occupant a accepté le contrat, le Prestataire doit le signer à son tour et valider la réception des pièces à fournir par l’Occupant.

Une version PDF du contrat signé sera systématiquement envoyée par email à toute personne signataire du contrat.

A tout moment, Prestataire comme Occupant peuvent télécharger en PDF le contrat en cours depuis la plateforme.

Toute signature numérique du contrat est certifiée par Gandi.net. Elle permet de garantir l'intégrité d'un document électronique et d'authentifier l'organisme signataire. Cette signature sera apposée au PDF du contrat une fois signé par les deux parties et si le Prestataire a validé un montant d’encaissement de dépôt de garantie.

5.1.4. Résiliation des contrats

Le Prestataire et l’Occupant ont librement fixé les conditions de résiliation du contrat qu’ils ont signé sur la plateforme Link.

L’éditeur de logiciel ne pourra jamais être tenu responsable de la résiliation des contrats.

L’éditeur de logiciel ne pourra jamais être pris à partie en tant que tiers responsable de l’agissement du Prestataire ou de l’Occupant.

Notamment, un système d’avenant au contrat permet à l’Occupant et le Prestataire de se mettre d’accord pour modifier tout ou partie du contrat signé.

5.2. Facturation et Paiement

5.2.1. Cycle de facturation

Le cycle de facturation est généré automatiquement.

Le 5 du mois M, les factures concernant le mois M+1 sont générées et disponibles sur l’interface du Prestataire. Ce dernier a jusqu’au 15 du mois M pour modifier les montant indiqués.

Le 15 du mois M, les factures sont envoyées aux Occupants concernés. Ces derniers sont notifiés par email.

Si le prestataire choisi l’option de paiement automatique via Link, le 25 du mois M, toute facture acceptée sera alors prélevée par L’éditeur de logiciel le premier jour ouvré suivant le 25 du mois.

Si le prestataire choisi de gérer manuellement le paiement de ses factures, L’éditeur de logiciel ne prendra pas en charge les prélèvements des factures.

5.2.2. Moyens de paiement

Le paiement des services proposés par un Prestataire sur Link peut être effectué par deux moyens :

Par paiement automatique via par carte bancaire européenne et internationale (avec conditions), et / ou par prélèvement SEPA européen,
Par paiement manuel : le Prestataire prend en charge le paiement de ses factures.

C’est à l’Occupant et le Prestataire de se mettre d’accord sur l’un de ces deux moyens de paiement.

L’éditeur de logiciel n’est en aucun cas responsable des accords financiers et des paiements effectués entre le Prestataire et l’Occupant.

5.2.3. Prestataire de paiement

Les services de paiement pour les gestionnaires d’espace officiant sur Link sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les "Conditions Générales d’Utilisation Stripe" - "Stripe Services Agreement".)

En agréant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en continuant à opérer en tant que gestionnaires d’espace officiant sur Link, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe.

Du fait que Link permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à Link des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez Link à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

5.2.4. Erreurs dans le traitement des paiements

En cas d’erreurs de traitement des paiements automatiques portées à notre connaissance, toutes les mesures seront prises dans les plus brefs délais.

Parmi ces mesures possibles selon le cas, un crédit ou un débit par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement d’origine pourra être utilisé afin que le paiement du montant exact soit effectué.

5.2.5. Echec de paiement sur facture en prélèvement SEPA

En cas d’annulation ou d’échec du prélèvement SEPA, les frais de service correspondant au prélèvement automatique des factures seront toujours dus par le Client.

De plus des frais bancaires ainsi que de traitement de l’information seront re-facturer au prestataire, dans le cas d’un échec de prélèvement SEPA, d’un montant de 16,5€ par facture en échec de paiement. Il convient au prestataire de re-facturer ces frais si celui-ci le juge nécessaire.

5.3. Services permettant la gestion de l’espace

Les Prestataires ont à leur disposition un certain nombre de « modules » dont ils peuvent se servir ou non pour gérer leur espace.

La plateforme propose 2 types de modules :

Les modules communautaires permettant d’interagir avec la communauté des Occupants : règlement interne, trombinoscope, gestion des salles de réunions, etc.
Les modules de gestion interne : liste des ressources, suivi financier, prestataires de l’espace, etc.

Chaque module est paramétrable par le Prestataire qui décide ou non d’en faire usage.

En tant qu’Utilisateur de ce Service, vous vous engagez à :

respecter le cadre professionnel du site ; vous comporter de manière loyale envers les autres Utilisateurs ;
ne pas écrire, indiquer ou faire circuler des informations erronées sous quelque forme que ce soit ;
ne pas diffamer, poursuivre, intimider, harceler ni menacer des personnes physiques ou morales, ni en usurper l'identité. De plus, vous ne devez pas publier d'informations privées ou confidentielles par le biais du Service (y compris, mais sans s'y limiter, les numéros de sécurité sociale, les numéros de carte d'identité et tout numéros d’identification administratif sans limitation, les numéros de téléphone privés et les adresses électroniques privées qui vous appartiennent ou qui appartiennent à des tiers);
ne pas exprimer ou faire circuler du contenu, des données ou des informations en violation des droits d’autrui ou qui pourraient porter atteinte à la réputation ou à l’honneur des utilisateurs personnes physiques ou morales, sous quelque forme que ce soit ; ou qui seraient à caractère obscène, injurieux ou qui encourageraient toute forme de violence politique, raciste ou xénophobe, qui révèleraient les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques, l’appartenance à un mouvement syndical, et plus généralement, tout contenu qui serait contraire à la finalité du site ;
ne pas mettre à disposition de contenu, de données et d’information, y compris de liens renvoyant vers des sites qui seraient illégaux ou contraires aux présentes Conditions d’utilisation ;
à ne pas poster, envoyer, rendre disponible du contenu en violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui, s’agissant notamment de la protection des marques, des brevets et des droits d’auteur ;
à utiliser ce Service à des fins illicites ou interdites. Ainsi, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations qui s'appliquent à l’utilisation du Service, conformément aux réglementations en vigueur ;
à ne pas interférer avec le fonctionnement du Service, des serveurs ou des réseaux connectés au Service, notamment en transmettant des virus, logiciels espions, logiciels malveillants ou tout autre code de nature perturbante ou destructrice. Vous ne devez pas injecter de contenu ni de code dans les pages du site, vous ne devez pas les modifier, en altérer les performances, le fonctionnement ou l’affichage dans le navigateur ou sur le périphérique des utilisateurs.

Vous êtes seule responsable de votre comportement et de l'ensemble des données, textes, fichiers, informations, liens et autres contenus ou supports (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») que vous soumettez, publiez ou affichez sur le Service ou par son intermédiaire.

Toute infraction à ces Conditions d'utilisation peut entraîner, à la seule discrétion de L’éditeur de logiciel, la suppression de tout ou partie du contenu publié sur le site et une éventuelle suspension de l’accès au Service, et ce sans préavis.

Vous comprenez et acceptez le fait que L’éditeur de logiciel ne saurait être tenu responsable du contenu publié sur le Service et que vous utilisez le Service à vos propres risques.

Article 6 - Contenu du site

6.1 - Contenu publié par les Utilisateurs

L’éditeur de logiciel ne se déclare pas propriétaire du contenu que vous publiez sur le site ou par son intermédiaire. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous disposez des droits sur les contenus (y compris les contenus photographiques et illustratifs) que vous publiez sur le site ou par son intermédiaire ; (ii) la publication et l'utilisation de votre contenu sur le site ou par son intermédiaire n'enfreignent pas, ne détournent pas et ne violent pas les droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de respect de la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle ; (iii) vous acceptez de payer l'ensemble des redevances, droits d'auteur et autres sommes dues en relation avec le contenu que vous publiez sur le site ou par son intermédiaire ; et (iv) que vous avez le droit et la capacité d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation dans votre juridiction.

Vous acceptez le fait que L’éditeur de logiciel n'est pas responsable du contenu publié sur le site et qu'il ne le cautionne pas. L’éditeur de logiciel se réserve le droit de présélectionner, de contrôler, d'éditer ou de supprimer tout ou partie du contenu qu'elle jugerait, à son entière discrétion et sans préavis, en infraction avec les présentes Conditions d'utilisation ou contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci- dessus. Par ailleurs et si votre contenu enfreint les présentes Conditions d'utilisation, vous pourrez être tenu(e) légalement responsable de ce contenu.

6.2 - Propriété Intellectuelle du site espace.link

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seule ou intégrée à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de L’éditeur de logiciel en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site sont la propriété de L’éditeur de logiciel ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 7 - Données personnelles

En vous inscrivant sur Link, la société SAS Bureaux A Partager dont le siège social est situé au 21 place de la République 75003 Paris, est responsable du traitement des données collectées. SAS Bureaux A Partager édite en autres le logiciels Link et détient à 100% la société LESPACE éditrice du site morning.fr. Les données pourront être utilisées, sous accord tacite de l’utilisateur, à la demande de participations à des études de marché, infographie ou aide commerciale.

Les informations collectées par l’intermédiaire du Service sont toutes nécessaires à son fonctionnement. Ces données ne pourront être utilisées à des fins commerciales ni prospectives de la part de L’éditeur de logiciel, ni revendues à des tiers à de telles fins. Ces données personnelles pourront toutefois être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, le cas échéant.

L’éditeur de logiciel s’engage par ailleurs à ce que les traitements de données à caractère personnel réalisé par le site et à travers ses services, soient effectuées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. L’éditeur de logiciel a en outre réalisé auprès de la CNIL, une déclaration portant sur les traitements de données personnelles mis en œuvre à travers le site ayant obtenu le numéro de récépissé 1635219v0.

Ces données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi no 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés par courrier adressé à L’éditeur de logiciel à l’adresse suivante donnees@espace.link ou au 21, place de la république - 75003 Paris - en précisant la nature de l’opération

Article 8 - Coûts d’accès au Service

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet (micro- ordinateur et/ou téléphone mobile).

Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet,sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Article 9 - Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.

Link utilise les cookies uniquement pour enregistrer l’authentification de la session (cookies de session) et sauvegarder de l’état du menu de navigation.

Article 10 - Obligations et Responsabilités

10.1 L’éditeur de logiciel

L’éditeur de logiciel s’engage à fournir le Service selon les modalités telles que définies aux présentes Conditions d’Utilisation. L’éditeur de logiciel décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement dû à un défaut de compatibilité de l’équipement personnel de l’Utilisateur ou de la configuration de son matériel telle que visée à l’article 3.1. L’éditeur de logiciel n’est par ailleurs pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès et opérateurs de téléphonie mobile choisis par l’Utilisateur.

L’éditeur de logiciel ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice consécutif à une faute, inexécution ou mauvaise exécution imputable à l’Utilisateur, ou à un cas de force majeure. Et en aucun cas, L’éditeur de logiciel ne sera tenue de réparer les dommages indirects éventuellement subis par l’Utilisateur.

10.2 Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux finalités spécifiées dans les présentes Conditions d’utilisation. Il assume les conséquences de l'utilisation du Service tant qu'il n'a pas fait une demande de blocage dans les conditions prévues à l’article 12.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et, en particulier, il reconnaît ainsi :

avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données et informations ;
que les données circulant sur l'Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus, le cas échéant, sur le réseau Internet.

Article 11 - Interruption du Service

L’éditeur de logiciel peut bloquer l'accès au Service pour des raisons de sécurité ou de présomption d’opération non autorisée ou frauduleuse. Cette décision de blocage sera notifiée dans tous les cas à l'Utilisateur par message envoyé sur l’email renseigné dans Link.

L'Utilisateur s'oblige, en conséquence, à ne plus faire usage du Service.

Le Service pourra être ponctuellement interrompu pour de courtes périodes pour des raisons d’ordre technique, notamment pour effectuer des opérations de maintenance.

Article 12 - Blocage du Service par l’Utilisateur

En cas de vol, de détournement ou de toute utilisation frauduleuse de ses codes d’accès, l’Utilisateur doit en informer sans tarder L’éditeur de logiciel aux fins de blocage de l’accès au Service à l’adresse contact@espace.link.

Article 13 - Modification du Service et des Conditions D'utilisation

Le Service sera amené à évoluer et L’éditeur de logiciel pourra, le cas échéant, modifier les

présentes Conditions d'Utilisation. Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Les utilisateurs du Service doivent se référer, à chaque visite du site, à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence dans l’onglet «Conditions » du service.

Article 14 - Acceptation des Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation sont réputées acceptées à titre irrévocable, entier et sans réserve, par l’acceptation de l’Utilisateur lors de son inscription, au moyen d'une case à cocher spécifique figurant en regard de la mention « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales d’utilisation du Logiciel Link».

L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il a pris connaissance et accepté les présentes Conditions d’utilisation.

Article 15 - Loi Applicable

La loi applicable aux présentes Conditions d'Utilisation de même qu’au contenu du Site est la loi française.

Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et à l’utilisation du site, en première instance comme en appel.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Effectif depuis le : 14/05/2018

Cette Politique de Confidentialité s’applique à la plateforme Link. Cette Politique de confidentialité décrit comment L’éditeur de logiciel collecte, utilise, partage et sécurise les informations personnelles fournies par ses utilisateurs.

Elles décrivent également vos possibilités d’utilisation, d’accès et de rectification de vos informations personnelles.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, L’éditeur de logiciel s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein des espaces espace.link, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Collecte des données

Dans le cadre du bon fonctionnement de la plateforme Link, nous collectons les informations personnelles suivantes :

Informations de contact, comme le nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, poste, compétences, passions.
Informations de votre organisation, comme le nom de l’organisation, forme juridique, numéro de téléphone, adresse, numéro de SIREN, numéro de TVA.
Identifiants uniques, comme l’adresse email, mot de passe, identifiant unique de réseau social

Nous sommes également susceptibles de collecter d’autres informations spécifiques dans le cadre de notre facturation, comme le nom, prénom, adresse email, adresse postale. Lorsque c’est le cas, nous n’utilisons ces données que pour la raison spécifique pour laquelle ces informations nous ont été transmises. Si vous pensez que des informations personnelles vous concernant nous a-ont été transmises dans ce cadre par quelqu’un d’autre et que vous souhaitez qu’elles soient retirées de notre base de données, veuillez nous contacter selon le processus décrit plus bas.

Comme la majorité des sites internets nous rassemblons automatiquement certaines données techniques. Cela inclut le navigateur utilisé, le support, le système d’exploitation, les pages visitées, d’entrée et de sortie. Ces données sont parfaitement anonymes. Elles sont utilisées dans le but d’analyser les tendances d’utilisation du site et de l’administrer.

Ces informations sont recueillies à l’aide de cookies. Vous pouvez contrôler l’utilisation de cookies de manière individuelle dans les paramètres du navigateur internet que vous utilisez, mais si vous désactivez l’utilisation de cookies, cela sera susceptible de limiter votre utilisation de certaines fonctionnalités du site. Vous pourrez lire plus d’informations sur les cookies utilisés plus bas.

Utilisation des données

Les informations personnelles précédemment citées sont utilisées pour les raisons suivantes :

authentification sur la plateforme
identification
contact (afin d’apporter un support en cas de besoin)
contact entre utilisateurs
contractualisation
facturation
amélioration du service

Ces données ne pourront pas être utilisées pour une autre raison que celles citées précédemment, et les raisons de la collecte des données personnelles ne pourront pas évoluer après la collecte.

Utilisation tierce des données

Nous partageons vos données avec des parties tierces qui nous fournissent des services sur notre demande et dans le but de nous aider dans notre activité commerciale. Ces organisations ne sont autorisées à utiliser vos données que pour et dans le cadre du service que nous leur commanditons. Pour précision, on entend par "utilisation" le fait de collecter les données que nous leurs transmettons et que ces parties tierces se contentent de nous présenter dans le cadre du service commandé.

Ces services incluent :

Support de nos utilisateurs
Contact utilisateur
Paiement des factures
Envoi informatif
Infrastructure technique

A noter que ces parties tierces sont conformes à la norme européenne du Règlement Général sur la Protection des Données.

Pipedrive (suivi commercial) : support.pipedrive.com/hc/en-us/articles/360000335129-Pipedrive-and-GDPR
Stripe (paiement) :stripe.com/guides/general-data-protection-regulation?locale=fr
Intercom (communication utilisateurs) : www.intercom.com/privacy
Aircall (solution de centre d’appel) : aircall.io/privacy/

Sécurité

La sécurité de vos informations de vos informations personnelles est importante pour nous. Nous respectons de hauts standards de sécurité pour protéger les données qui nous sous soumises, tant pendant la transmission qu’une fois qu’elles ont été reçues.

Les serveurs utilisés par Link sont hébergés chez deux prestataires différents

Dans le centre de données de Google situé à Saint-Ghislain en Belgique (www.google.fr/about/datacenters/locations/st-ghislain/) via les services de Google Cloud Platform.
Dans le centre de données d’online.net situé à Vitry-sur-Seine en France (documentation.online.net/fr/dedicated-server/overview/datacenters)

L'accès au code source et aux données personnelles est restreint à nos employés ou partenaires qui en auraient besoin dans le cadre de l'opération, le développement ou le suivi de notre service. Ces personnes sont engagées par contrat au respect de la confidentialité de ces données et sont sujettes à des sanctions disciplinaires si cette confidentialité venait à être transgressée.

Accès

Si vous en faites la demande, L’éditeur de logiciel vous informera si nous détenons certaines de vos informations personnelles. Vous serez alors en mesure d’accéder, corriger ou de demander la suppression de vos données personnelles en vous connectant ou en nous contactant à l’adresse indiquée plus bas. Nous vous répondrons alors selon la nature de votre requête dans un délai raisonnable le temps de procéder à certaines vérifications. Dans certaines circonstances, notamment légales ou pour continuer à assurer une certaine qualité de service, nous serons susceptibles de conserver des données.

L’éditeur de logiciel reconnaît votre droit d’accès à vos données personnelles. L’éditeur de logiciel n’a aucune relation directe avec les utilisateurs dont les données personnelles sont gérées par le site. Un utilisateur souhaitant accéder, corriger, modifier ou supprimer des données personnelles doit en faire la demande auprès de notre Délégué à la Protection des Données (voir informations de contact plus bas). Dans le cas d’une demande de suppression, nous vous répondrons dans un délai raisonnable le temps de procéder à certaines vérifications. Dans certaines circonstances, notamment légales ou pour continuer à assurer une certaine qualité de service, nous serons susceptibles de conserver des données.

Droit à l’oubli

En cas d’inactivité d’un utilisateur sur notre site, ses données personnelles seront supprimées au bout de 10 ans, hors cas légal nous contraignant à conserver des données personnelles plus longtemps.

Politique de gestion des cookies

Lorsque vous visitez l’application Link vous recevez automatiquement des cookies. Ces derniers nous permettent d’améliorer la navigation de nos utilisateurs en récoltant des données statistiques et en analysant leur comportement.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre ordinateur ou votre mobile lorsque vous accédez à notre site web. Ils nous sont ensuite renvoyés à chacune de vos visites, et nous permettent par exemple de vous identifier ou de stocker vos critères de recherche. Nous pouvons ainsi simplifier votre navigation et vous faciliter la tâche.

Les cookies ne sont PAS des virus ou des logiciels espions, et ne compromettent en rien la sécurité et la stabilité de vos appareils.

Bloquer et supprimer les cookies

Si vous le souhaitez, vous êtes libre de bloquer ou de supprimer les cookies. Pour ce faire, il faut vous rendre dans les paramètres de votre navigateur.

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Pourquoi employons-nous des cookies ?

Les cookies de notre site web peuvent avoir été installés par nous ou par des tiers, tels que des publicitaires.

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Nos cookies sont :

PHPSESSID : permet d’enregistrer vos variables de sessions.
manager-OAuth : permet d’enregistrer vos variables de sessions.

Nos cookies utilisés par des tiers sont :

_ga : un cookies utilisé par Google Analytics.
_get : un cookies utilisé par Google Analytics.
_gid : un cookies utilisé par Google Analytics.

Certains partenaires peuvent déposer des cookies sur Link. L’éditeur de logiciel accepte que certains partenaires enregistrent des cookies, par exemple pour l’intégration sur notre site de certaines fonctionnalités ou modules. L’éditeur de logiciel n’est pas responsable des cookies enregistrés par ces partenaires ainsi que de l’utilisation des données collectées par ces partenaires. Pour en savoir plus sur les cookies de nos partenaires, veuillez consulter la politique de cookies des partenaires cités.

Accord de l’utilisateur

En continuant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’insertion de cookies dans votre appareil.

RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : sécurité par défaut et par design

Les serveurs utilisés par Link sont hébergés chez deux prestataires différents

Dans le centre de données de Google situé à Saint-Ghislain en Belgique (www.google.fr/about/datacenters/locations/st-ghislain/) via les services de Google Cloud Platform.
Dans le centre de données d’online.net situé à Vitry-sur-Seine en France (documentation.online.net/fr/dedicated-server/overview/datacenters)

Ces services fournissent de multiples niveaux de réplications et de sécurité afin d'assurer une disponibilité maximale ainsi qu'une forte garantie de protection de données

Cela inclut:

Serveurs redondants pour l'API et l'interface Web.
Protocoles sécurisés (SSL / TLS) à travers l'API, l'interface Web ainsi que toute communication avec les systèmes tiers.
Tous les mots de passes sont cryptés sur les serveurs et les bases de données.
Les systèmes d'exploitations utilisés sur les serveurs sont régulièrement mis à jour avec les dernières mises à jour de sécurité.
La surveillance externe du service est mise en place via des outils dédiés.

Communication des données, sécurité et rétention

Tous les accès aux interface de Link sont sécurisées via SSL (HTTPS), assurant ainsi que les informations sont cryptées. Par ailleurs, nous fournissons des connections TLS et HTTPS à l'API de notre service ainsi qu'aux connections aux services tiers. Les mots de passes sont encodés dans la base de données, empêchant même notre équipe de pouvoir les lire. Nous fournissons une méthode pour renouveler les clés d'API à n'importe quel moment.

Toutes nos données clients résident derrière une infrastructure sécurisée, redondante et hébergée via le service Google Cloud Platform ou Online.net, lesquelles fournissent une des meilleures infrastructure disponible pour les services professionnels.

Politique d'accès des employés

Seulement une partie restreinte des employés a accès aux données sur les différents serveurs. Les employés peuvent accéder aux données clients seulement sur autorisation préalable. Une attention particulière est portée à la bonne balance entre une infrastructure sécurisée et un support efficace.

Sauvegardes et redondance

Tous les services tiers que nous utilisons ainsi que nos serveurs fournissent un service de sauvegarde de données et de redondances de données permettant d'éviter toute perte suite à une panne, qu'elle soit logicielle, réseaux ou matérielle.

Nous effectuons également des sauvegardes journalières de l'entièreté de la base de données.

Evolution de notre Politique de Confidentialité

Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre Politique de Confidentialité pour y refléter les évolutions du traitement de vos données personnelles. Nous vous informerons par email de tout changement majeur (à l’adresse indiquée dans votre compte). Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour suivre l’évolution de notre Politique de Confidentialité.

Questions & retours à propos de notre politique de confidentialité

Pour toute question ou retour à propos de notre Politique de Confidentialité, merci de nous contacter à l’adresse suivante : donnees@espace.link ou à SAS Bureaux A Partager (BAP), 21 Place de la République, 75003 Paris.

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